Et si Tintin n’appartenait pas à Moulinsart ? Coup de théâtre dans le monde de la BD

Coup de théâtre ce 8 juin dans le monde de la BD : la Société Moulinsart vient de se faire condamner face à une association de tintinophiles aux Pays-Bas. Si l’information a en réalité été annoncée samedi par nos collègues néérlandais de la NRC (média néérlandais) ce n’est finalement que dans la soirée d’hier que Le Soir, média belge s’en est emparée, la rendant ainsi accessible en langue française. Rapidement reprise en France, l’information a été paraphrasée sur de nombreux autres médias sans pour autant nommer avec précision la juridiction qui était à l’origine d’une telle décision. « La cour de la Haye » restant une expression insatisfaisante à mes yeux, j’ai donc mené ma propre enquête pour mettre la main sur l’arrêt et voir ce qu’il en était. Décryptage. 

Quelques indications préliminaires sur le droit d’auteur en Belgique

Le droit d’auteur belge fonctionne à peu près de la même façon que le droit d’auteur français. Ces similitudes s’expliquent par l’harmonisation opérée par l’Union Européenne, organisation à laquelle appartiennent ces deux États. Sans rentrer dans le détail des lois et directives, il convient tout d’abord de noter que le droit d’auteur a deux volets.

Le premier volet est composé de droits non évaluables en argent. On parle de droits moraux. L’objectif de ce volet est de défendre la personnalité de l’auteur. C’est notamment la protection de ce droit qui permet le rattachement d’une BD à son auteur, sa paternité.

Le second volet est composé de droits évaluables en argent. On parle alors de droits patrimoniaux. Le principal objectif de ce second volet est  de protéger l’exploitation économique de l’oeuvre. Il s’agit ainsi de permettre à l’auteur de se rémunérer sur l’apport culturel qu’il a effectué par son travail. Cette protection a ainsi pour finalité d’inciter à la création.

Du vivant de l’auteur, c’est donc lui qui contrôle les copies qui peuvent être faites de son œuvre et ses présentations au public. En matière de bande dessinée, l’auteur est bien souvent contraint d’autoriser imprimeur et éditeur à reproduire son travail par voie d’impression en vue de la diffusion des exemplaires à grande échelle. On parle alors de cession de droits. Nous ne rentrerons pas dans le détail mais celles-ci font l’objet d’un encadrement contractuel strict.

A la mort de l’auteur, les droits d’exploitation sont réputés être transmis à ses héritiers et restent valables pendant 70 ans. A l’issue de cette durée, l’œuvre tombe dans le domaine public, c’est-à-dire appartient à tout le monde et tout un chacun peut alors librement l’exploiter sans avoir à payer pour cela. Mais un contrat établi entre l’auteur et un tiers (par exemple un éditeur) peut déroger à cette cession des droits patrimoniaux aux héritiers (si vous ne deviez retenir qu’une chose de mon rapide exposé, retenez ceci). Si un tel contrat existe, l’exploitation de l’œuvre continue alors par l’intermédiaire de la personne avec qui l’auteur s’est contractuellement entendu pour une cession de ses droits. Le principe et la durée sont les mêmes que pour les héritiers.

Les droits moraux reviennent eux aussi aux héritiers de l’auteur à sa mort, sauf stipulation testamentaire contraire.

Vous suivez toujours ? Alors attaquons le cœur du problème.

Nick Rodwell et la SA Moulinsart, titulaires revendiqués des droits d’exploitation de Tintin

A la mort d’Hergé (alias George Remi) en 1983, les droits de Tintin furent réputés revenir à Fanny Remi, son épouse de l’époque. Celle-ci opta alors pour une gestion partagée des droits entre deux sociétés. Les studios Hergé eurent donc pour lourde mission de gérer les droits moraux relatifs à l’oeuvre d’Hergé sous la direction de Fanny Rémy. Créée en 1983, la  Baran International Licensing fut quant à elle en charge de la gestion des droits patrimoniaux.

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Tintin et Milou © SA Moulinsart ou Casterman (au choix… personnellement je ne sais plus très bien à présent)

Aujourd’hui, ces deux sociétés existent toujours. Cependant, la Baran International Licensing se nomme désormais la SA Moulinsart et sa direction a changé. Depuis 1986 c’est en effet Nick Rodwell, nouveau mari de la veuve d’Hergé, qui en est aux commandes. Tout ce qui concerne l’exploitation économique de Tintin (produits dérivés, albums, etc) passe donc par ladite société de droit belge.

Comme annoncé sur son site, la SA Moulinsart n’accorde plus de licences depuis 1999 et sa gestion des droits est souvent décrite comme rigide. Beaucoup de tintinophiles reprochent en effet à Nick Rodwell d’exercer une gestion confiscatoire de l’œuvre. Juridiquement, la SA Moulinsart exerce en réalité pleinement ses droits (ndlr : du moins c’est ce que l’on croyait jusqu’à tout récemment mais nous y reviendrons).

A titre purement personnel, cette gestion est notamment ce qui nous pousse à n’aborder Tintin qu’à de très infimes occasions sur Ederweld. Toute utilisation de visuels à titre de presse se trouve désormais conditionnée par le remplissage de formulaires administratifs et le paiement de sommes sonnantes et trébuchantes. Comprenez que par notre statut de site indépendant et étudiant, parler de Tintin est donc quasiment impossible.

Dans le milieu, on évite de trop contrarier la société dont on sait qu’elle a l’action en justice facile (à tort ou à raison peu importe, telle n’est pas la question ici). De nombreux tintinophiles ont ainsi été traînés devant les tribunaux ces dernières années. Jusqu’à présent c’était toujours Moulinsart qui gagnait et les tintinophiles qui étaient obligés de payer.

Quelques affaires tintinesques restées célèbres

Parmi les cas les plus récent, il y a celui de Gylbert Wynans. Cet artiste bruxellois de 86 ans s’était ainsi vu ordonner en 2013 de détruire sur la place publique, 2 000 bouteilles hommages qu’il avait réalisées en l’honneur de son défunt ami Hergé.

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Image http://www.lacapitale.be/ © S.M.

Alors qu’il s’apprêtait à s’exécuter, Moulinsart se ravisa au dernier moment et l’autorisa à conserver ses bouteilles à titre privé. Gylbert Wynans avait en effet prévu, initialement, de vendre ses bouteilles customisées au profit d’une association pour la lutte contre le cancer (ndlr : Hergé étant décédé des suites d’une leucémie).

En 2014, on se souvient également du « Petit XXIe », Tumblr qui mettait en ligne des vignettes de Tintin à côté de phrases résumant l’actualité ; mélange qui produisait un résultat fortement humoristique. Les affaires sont nombreuses et souvent frappantes.

En 2008, c’est la reproduction d’une fusée de Tintin, installée sur un rond-point de la commune de Chabeuil (dans la Drôme), qui avait été menacée de destruction par la société Moulinsart.

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Copie d’écran Google Earth © South

Aux dernières nouvelles, la fusée n’a pas bougé. La raison peut notamment s’expliquer par la volonté du maire de doter la fusée d’une ligne supplémentaire par rapport à la fusée originale.

Mais si parmi ces affaires, quelques-unes se sont bien finies, dans la grande majorité c’est loin d’être le cas (exemple : l’affaire du catalogue d’exposition à Fribourg en 2013).

Maintenant passons à l’affaire SA Moulinsart contre Hergé Genootschap qui nous occupe aujourd’hui. Quelques indications préalables sont toutefois nécessaires afin de bien comprendre le fonctionnement du système juridique hollandais.

Le fonctionnement du système judiciaire hollandais

Le système judiciaire hollandais est assez similaire au nôtre et comporte trois temps : une première instance, un appel et éventuellement une procédure de cassation. Nous nous intéresserons pour notre part aux deux derniers. En ce qui concerne la procédure d’appel, il existe cinq cours disséminées au sein des Pays-Bas. Elles sont situées à Amsterdam, Arnhem, Leeuwarden, Bois-le-Duc et La Haye. Les procédures en appel sont ouvertes aux litiges supérieurs à 1 750 €. Une cour d’appel se dit « Gerechtshof ».

Au-dessus de la Cour d’appel hollandaise, il y a le Hoge Raad der Nederlanden (à vos souhaits). Cette Cour suprême est aussi abrégée en « Hoge Raad » et est l’analogue de la Cour de cassation française. Afin de vous permettre de mieux situer les choses, je vous joins ci-dessous un organigramme disponible sur le site de la Commission européenne.

(Note : Rechtbank est le nom du tribunal de première instance)

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De manière vulgarisée, il faut comprendre que lorsque l’un des protagonistes du procès de première instance n’est pas satisfait du jugement d’un Rechtbank (tribunal de première instance), il peut demander à ce que son affaire soit rejugée devant une Gerechtshof (dès lors que les conditions d’accès à cette juridiction sont remplies).

A l’intérieur de chaque Gerechtshof, il y a des chambres spécialisées pour traiter des domaines particuliers (on ne peut en effet être spécialiste de tout !). L’affaire jugée en première instance est donc rejugée à nouveau par la chambre compétente au sein de la Gerechtshof.

En dernier lieu et si une partie considère, à l’issue du procès d’appel, que la Gerechshof ne justifie pas suffisamment son choix, il peut demander à ce que son affaire soit jugée une ultime fois. On arrive donc devant la Hoge Raad (il vous suffit de suivre la flèche reliant la Gerechtshof à la Hoge Raad). Toutefois, cette juridiction n’examinera que les textes juridiques qui ont été appliqués par la Gerechtshof quant à la résolution de l’affaire (on parle de juger en droit).  De ce fait, ce que nous appelons en jargon juridique les « faits »  – c’est-à-dire des événements ou circonstances matérielles  qui peuvent fonder les prétentions de chaque partie – ne seront plus examinées par la Hoge Raad (parce que ce n’est pas son rôle).

L’examen des faits se limitant aux Rechtbanken (le pluriel du nom imprononçable du tribunal de première instance) et aux Gerechtsoven (bref vous avez compris ^^).

La Hoge Raad peut alors confirmer le choix opéré par la Cour d’Appel hollandaise. L’affaire s’arrête alors sans aucun recours possible. Mais la Hoge Raad peut également considérer que la Gerechtshof a mal fait son travail. Dans ce cas de figure, elle renvoie alors l’affaire devant une nouvelle Gerechtshof (empruntez alors la flèche qui part de la Hoge Raad vers la Gerechtshof). Le cycle reprend alors puisqu’il sera de nouveau possible de repasser ultérieurement devant la Hoge Raad (même si cela reste rare).

J’espère ne pas avoir été trop complexe dans ma démonstration car sa pleine compréhension vous sera nécessaire pour l’affaire qui va suivre.

L’affaire SA Moulinsart contre Hergé Genootschap

A l’origine de cette affaire il y a tout d’abord Hergé Genootschap, une association de tintinophiles hollandais. Fondée en 1999, celle-ci publiait notamment des revues pluriannuelles dans lesquelles on pouvait retrouver des cases du célèbre reporter à la houpette. Cette publication a toujours été réalisée en y insérant gratuitement ces reproductions. Gratuitement oui, mais jusqu’au jour où la SA Moulinsart a demandé des comptes à ladite association. Selon nos confrères du Figaro et de Libération, pas moins de 35 000 € seraient ainsi réclamés depuis 2009 par la société anonyme de droit belge au titre de chaque revue. (35 000 € x le nombre de revues incriminées… je vous laisse faire le calcul).

Un premier jugement de première instance en date du 19 février 2014 avait tout d’abord donné raison à l’association (voir le jugement… en néerlandais). La SA Moulinsart avait alors fait appel de la décision. L’arrêt d’appel s’est quant à lui tenu le 26 mai 2015 devant la Gerechtshof de la Haye.

L’association aurait alors sorti un joker lors du procès d’appel. Un acte de 1942 attribuerait en effet les droits d’exploitation aux éditions Casterman. Par conséquent, la SA Moulinsart n’en étant pas titulaire, elle ne serait alors plus fondée à exercer les actions judiciaires auxquelles elle se livre depuis de nombreuses années.

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Copie d’écran by South d’un extrait de l’arrêt de la Gerechtshof Affaire n°200.149.932/01 (remarque : George Remi = Hergé)

Pour les tintinophiles c’est une victoire, car cela donne l’espoir d’une meilleure relation entre fans et ayants droit. Dans la plupart des cas, un rapport de respect mutuel permet aux fans d’une BD de s’adonner à leur passion tout en entretenant des relations cordiales avec les éditeurs et auteurs. Le plus souvent,  l’apposition d’un copyright et/ou d’un lien vers le blog/site de l’auteur ou de l’éditeur suffit dès lors qu’il n’y a pas d’exploitation commerciale par le BDphile et que les ayants droit sont informés de l’utilisation qui peut être faite de leur œuvre.

Un changement radical ? Rien n’est moins sûr.

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Copie d’écran by South d’un extrait de l’arrêt de la Gerechtshof Affaire n°200.149.932/01

En premier lieu il convient de repréciser la nature de la décision. Il s’agit bel et bien d’un arrêt d’appel ce qui ne ferme pas toutes les voies de recours à la SA Moulinsart. Elle en effet toujours en mesure de se pourvoir en cassation devant la juridiction suprême. Il semble ainsi possible de contester la validité de l’acte de cession (ce que je ferais à leur place…). S’ils parviennent à le faire annuler, ils récupèrent les droits. De plus, l’acte de cession semble ne concerner que les droits d’édition de la BD. Sa portée semble donc relativement limitée eu égard aux multiples exploitations réalisées autour de l’univers de Tintin (produits dérivés etc).

Des accords peuvent également être conclus entre les éditions Casterman et la société Moulinsart pour la gestion des droits d’exploitation.

Enfin, rien ne dit que la société Casterman n’adoptera pas la même politique de protection stricte des droits. On se souvient par ailleurs de la volonté affichée de Nick Rodwell quant à la publication d’un nouveau Tintin avant 2053 afin que les droits de Tintin ne tombent pas dans le domaine public.

Pour ce qui est de l’indemnisation des « perdants » des précédentes affaires judiciaires contre la SA Moulinsart, je reste perplexe quant aux énonciations véhiculées par d’autres médias concernant leur remboursement futur. Le principe d’autorité de la chose jugée me semble constituer un frein notable à la mise en place de tels remboursements. On ne peut en effet rejuger une même affaire (même objet) entre les mêmes parties car cela reviendrait à vider de sens les décisions judiciaires (même si cela n’empêche pas en soi l’exercice d’autres actions judiciaires sur d’autres fondements).

En outre, si l’acte de cession n’est pas contesté devant la juridiction suprême, il sera valide pour les actions en cours et les actions futures. Toutefois, si l’acte est contesté devant la juridiction suprême, il y a fort à parier que les juges statuant sur les affaires en cours préfèrent attendre la décision concernant la valeur de l’acte. L’avenir nous dira ce qu’il en est.

J’espère que cet éclairage BDphile mais aussi juridique vous aura éclairé l’affaire d’une lumière différente de ce que vous aurez pu lire ailleurs.

Et vous, que pensez-vous de cette affaire ?

South

[hr]

Image de une © AFP / Casterman ou SA Moulinsart (rayez la mention inutile)

Merci à Sow et Silverhand, pour leurs avis-conseils concernant mes arguments de conclusion.

Pour aller plus loin :

Le topic de notre forum pour  débattre des possibles conséquences de l’affaire

Lire l’arrêt de première instance du 19 février 2014 (en néerlandais)

Lire l’arrêt d’appel du 26 mai 2015 (en néerlandais)

Comprendre le fonctionnement des juridictions civiles hollandaises (en anglais – Site de la Commission européenne)

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